Conditions générales d'Utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Olivier Roux et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Internaute.

1/ Accès au site

Le site L’ECLAT des BOIS permet à l’Internaute un accès gratuit aux services suivants :

Présentation des Luminaires en Bois fabriqués par Olivier Roux.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Internaute ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.

2/ Collecte des données

Le site assure à l’Internaute une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Internaute peut exercer ce droit :

  • par courriel à l’adresse suivante :  contact@leclatdesbois.com
  • par voie postale au :  12 avenue des Grands Bois – 44800 St Herblain

3/ Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque L’ECLAT des BOIS est une marque déposée par Olivier Roux. Toute représentation et / ou reproduction et / ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et / ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Internaute qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les photographies présentes sur le site L’ECLAT des BOIS ont été, soit réalisées directement par Olivier Roux, soit importées via des sites de téléchargement où les images sont libérées de droits d’auteur.

4/ Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site L’ECLAT des BOIS sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site L’ECLAT des BOIS ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site L’ECLAT des BOIS ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5/ Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Internaute est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site L’ECLAT des BOIS. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu.

6/ Cookies

Lors de la navigation sur le site internet L’ECLAT des BOIS nous déposons des petits fichiers, appelés cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone). Ils servent à mesurer et analyser l’utilisation de notre site et à garder en mémoire vos choix et habitudes de navigation.

Vous avez la possibilité d’obtenir plus d’informations concernant les cookies en consultant notre politique des cookies.

7/ Médiation à la Consommation

Le site L’ECLAT des BOIS informe l’Internaute qu’en vertu de l’article 14-1 de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au RELC (Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation) la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges.

Pour consulter cette plateforme utilisez le lien suivant :  https://ec.europa.eu/consumers/odr

8/ Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal de Nantes (44) sera seul compétent.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, n’hésitez pas à contacter le responsable du site via la page Contact.

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